Créé le 30 mars 1990, le Cabinet Michel KLOPFER constitue aujourd’hui la première référence française en matière de finances locales. Son expertise reconnue, son souci constant de pédagogie et son indépendance revendiquée lui ont permis de réaliser jusqu’à présent quelque 6 000 missions de conseil auprès de plus de 1 100 collectivités différentes.

 

Fort de solides ressources (humaines, méthodologiques, techniques), CMK propose à ses clients un accompagnement complet, portant sur l’ensemble du champ des problématiques financières locales, en intégrant systématiquement dans sa démarche les deux ingrédients qui constituent sa marque de fabrique : rigueur technique et clarté du discours.

● Notre offre

CMK est en capacité de vous accompagner sur l'ensemble de vos besoins en matière financière.

Analyser l’évolution financière d’une collectivité, en rétrospective sur les dernières années écoulées et en prospective sur un horizon de 4 ou cinq années, afin de :

  • la positionner par rapport aux entités comparables,
  • retraiter ses comptes pour mettre en évidence les tendances pérennes,
  • évaluer ses marges de manœuvre notamment les conditions de la faisabilité financière des projets d’investissement envisagés,
  • chiffrer les éventuelles mesures d’ajustement à mettre en place et dessiner un scénario viable aux plans financier et budgétaire.

  • définition d’une stratégie d’endettement, visant à minimiser le coût de financement de la collectivité : choix d’indexation, sources de financement, timing des consultations, type de produit à privilégier, niveau de souplesse des financements à rechercher, etc.
  • détection des remboursements anticipés gagnants susceptibles d’être mis en oeuvre par la collectivité, chiffrage du bilan actuariel de l’opération, en intégrant éventuellement un refinancement décalé dans le temps (si la collectivité dispose d’une trésorerie inemployée)
  • assistance générale lors des consultations bancaires : alerte sur le moment le plus propice, benchmarking des propositions formulées aux collectivités comparables, assistance pour la réalisation du cahier des charges, analyse et hiérarchisation des propositions, recommandations sur les axes de négociation à privilégier, recommandation finale sur la ou les propositions à retenir, relecture du contrat pour s’assurer de sa conformité avec la proposition formulée par la banque
  • suivi et analyse du marché bancaire, du marché obligataire, du cadre règlementaire des collectivités emprunteuses et conjoncture des marchés de taux : une note de conjoncture sur le sujet est adressée tous les lundis aux collectivités suivies par CMK en gestion de dette. Lorsque l’actualité l’exige (ex : lorsque Dexia a résilié unilatéralement les revolvings non appelés en juillet 2012), une alerte leur est en outre adressée.
  • assistance pour l’accès au marché obligataire ou à celui des billets de trésorerie : présentation des enjeux et des procédures, définition d’une stratégie de gestion des contraintes de l’obligataire, chiffrage des gains financiers accessibles à la collectivité, proposition de cahier des charges pour les marchés ou les consultations visant à sélectionner : une agence de notation, un arrangeur stand alone, EMTN ou BT, un agent payeur, un agent domiciliataire
  • échanges et conseils pour les collectivités intervenant régulièrement sur le marché obligataire (performance et caractéristiques des denières émissions réalisées ou des dernières propositions formulées aux collectivités, optimisation de l’amortissement pour réduire la contrainte générée par le in fine, …)
  • assistance de la collectivité pour la réalisation d’un plan de trésorerie, et selon le chenal dessiné, préconisations sur l’ampleur des remboursements anticipés à mettre en oeuvre, liste des emprunts à rembourser prioritairement, et dimensionnement des outils de dette souple les mieux appropriés

  • évaluer l’ensemble des incidences financière des fusions, extensions ou réductions de périmètre prévues dans les schémas départementaux de coopération intercommunale en adoptant le point de vue de l’ensemble des acteurs en place (contribuables locaux, communes, communautés)
  • aide à l’élaboration et à la rédaction des pactes financiers et fiscaux avec toutes leurs composantes (diagnostic financier et fiscal, analyse des outils financiers comme l’AC, la DSC, le FPIC…)
  • analyser la structure des relations financières entre un groupement et ses communes membres sur un territoire, participer à l’élaboration d’un pacte communautaire.
  • évaluer les charges à facturer lorsqu’une compétence est transférée au groupement et animer les travaux de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ou a contrario déterminer le montant à recréditer sur l’attribution de compensation des communes lorsqu’une compétence retourne dans le giron communal
  • évaluer les conséquences financières et patrimoniales d’une sortie de commune
  • calculer les conséquences financières, notamment du point de vue de la dotation d’intercommunalité ou du FPIC, d’une évolution du périmètre communautaire ou de la prise de nouvelles compétences

CMK construit des simulations France entière des dotations ou des fonds de péréquation, afin d’en anticiper les effets. Le Cabinet met ainsi régulièrement à jour ses projections en matière de FPIC, de FSRIF, de fonds de péréquation départemental ou tout simplement d’enveloppe normée…

Ces projections globales permettent d’alimenter des tableurs de calcul spécifiques à chaque dotation et dispositif de péréquation, afin de déterminer, de la façon la plus fiable possible, l’évolution des dotations, des prélèvements et des reversements pour une collectivité donnée.

Ces calculs fins permettent également d’intégrer les spécificités de chaque cas individuel :

  • en cas d’évolution du périmètre intercommunal (susceptible de produire des effets en cascade sur l’ensemble des communes de l’EPCI, à cause de la part des bases fiscales de l’EPCI redirigé vers les communes au prorata des populations)
  • pour plusieurs hypothèses de décisions fiscales (via l’effet induit sur l’effort fiscal)
  • pour intégrer les effets d’un programme de logements sociaux (pour la DSU ou le FSRIF)
  • en cas de fermeture ou d’arrivée d’une entreprise importante (effet de pauvreté ou de richesse sur le potentiel fiscal)
  • etc…

Analyser les matrices fiscales de la collectivité, détecter d’éventuelles incohérences résultats d’omissions ou de sous-évaluations de bases fiscales, assister la collectivité dans les discussions menées avec les services fiscaux, simuler précisément l’impact des décisions de politique fiscale susceptibles d’être prises par la collectivité (en matière de taux, de cotisation minimum de CFE, de lissage de la TEOM, …).

Assister les collectivités à toutes les étapes de la procédure (élaboration du règlement de consultation, analyse des candidatures, analyse des offres, négociation, finalisation du contrat et relecture de l’ensemble des clauses à incidence financière), assurer un suivi des délégations en place, participer à la négociation des avenants en analysant leur impact sur l’équilibre économique du contrat. Le cabinet s’est spécialisé au fil du temps dans certains type de DSP spécifiques : réseau de distribution d’électricité et de gaz, réseaux THD…

Suivant la crise sanitaire, CMK est notamment intervenu auprès de plusieurs collectivités souhaitant réagir face aux demandes d’indemnités d’imprévision de la part de plusieurs délégataires (transports, parking, piscine, patinoire…)

Our team is proud to share a wealth of expertise, particularly in the areas of design expertise, planning permissions, and project management experience.

Étudier le risque financier pris par une collectivité lorsqu’elle accorde une garantie d’emprunt à un tiers ou plus largement lorsqu’elle prend un engagement – matérialisé par un lien contractuel – dans une entité extérieure (société d’économie mixte, société publique locale), négocier avec les partenaires de la collectivités (banques, préfecture) les modalités de plans de retour à l’équilibre.

Aide à la refonte des poltitiques tarifaires (restauration scolaire, service périscolaires, extrascolaires…) en prenant en compte différentes prestations :

  • vérifier l’adéquation des tarifs avec les coûts de revient unitaire des différentes prestations,
  • diagnostic comparatif des modalités existantes de tarifs (niveau des QF, tranches de QF ou taux d’effort, tarifs minimum et maximum, réductions…) ainsi que de l’utilisation du service (quel type de ménages et avec quels revenus utilisent quels services ?)
  • Simulations tarifiaires en fonction des évolutions souhaitées avec impact sur des ménages types et sur les recettes générées
  • Construction d’un tableur de simulations tarifiaires en fonction de différents paramètres.

Analyser les règles et les pratiques comptables et budgétaires de la collectivité, participer à l’élaboration et à l’actualisation régulière du règlement financier, accompagner l’ensemble des services dans la mise en place et la diffusion des nouvelles normes comptables, développer des outils internes de pilotage pluriannuel de la section d’investissement.

Le Cabinet intervient régulièrement comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de contrat de financement sur un projet spécifique, ou pour assister les collectivités lorsqu’elles participent indirectement à un projet de financement :

  • Bail emphytéotique pour la construction ou la rénovation de gendarmeries louées à l’Etat
  • Contrat de concession (ex : le train à crémaillère du Puy-de-Dôme)
  • Contrat de crédit-bail pour le financement de matériels roulants (rames de TER ou de tramway)
  • Contrat de partenariat public privé, notamment pour la mise en place de réseaux de télécommunications haut-débit, la maintenance de l’éclairage public, la construction de collèges, …
  • convention de financement négocié avec RFF pour la contribution au financement de lignes LGV

Le rôle du Cabinet peut également être d’accompagner la collectivité au long de la vie du contrat, en particulier lorsqu’il s’agit de contrats longs et complexes tels qu’un contrat de partenariat énergétique (rénovation bâtimentaire contre loyer, avec malus à la charge du cocontractant si les économies d’énergie attendues ne sont pas au rendez-vous).

Tous les consultants du Cabinet Michel Klopfer sont également formateurs en finances locales.


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