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Comment anticiper l'évolution des dotations et des fonds de péréquation ?

Actualité CMK

 

Anticiper l'évolution des dotations d'Etat et des fonds de péréquation horizontaux auxquels sa collectivité est éligible est devenu un exercice particulièrement ardu, ce même pour les techniciens les plus chevronnés : à la complexité des règles de calcul s'ajoute une certaine instabilité législative, ainsi que les variations parfois inattendues qui peuvent affecter certains critères de répartition (l'impact des redécoupages intercommunaux sur les potentiels financiers 2018 des communes en constitue un bon exemple).

L'année 2019 ne déroge pas à la règle, qui voit entrer en vigueur :

  • la réforme de la dotation d'intercommunalité préparée depuis l'été et adoptée dans le cadre de la loi de finances,
  • deux nouveaux fonds départementaux (l'un vertical et l'autre horizontal), également mis en place par les textes financiers de fin d'année.

Au-delà, d'autres évolutions législatives pourraient également avoir un impact, à moyen terme cette fois-ci, sur le calcul des dotations et des fonds horizontaux : il en va en particulier de la réforme (annoncée) de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d'habitation, qui pourrait fortement affecter les indicateurs de richesse des communes, des groupements intercommunaux et des départements.

Dans ce contexte, le Cabinet Michel Klopfer organise comme chaque année trois sessions de formation, indépendantes les unes des autres, portant sur le calcul des dotations des communes, des EPCI et des départements :

  • vendredi 22 février : comprendre et calculer les dotations de votre commune ou de votre EPCI
  • vendredi 15 mars : comprendre et calculer les dotations de votre département
  • vendredi 22 mars : comprendre et calculer les dotations de votre commune ou de votre EPCI (session n°2)

Objectif de ces deux sessions de formation : aider les décideurs locaux de bâtir leurs budgets et leurs prospectives et leur permettre d'identifier les facteurs d’optimisation de leur dotation, ce tout en tenant compte des réformes les plus récentes (loi de finances pour 2019) et des arbitrages rendus par le Comité des finances locales lors de sa traditionnelle réunion du mois de février.

Modalités d’inscription : pré-inscription à adresser par mail à CMK pour la réservation des places et bulletin (téléchargeable ici pour le 22 février, ici pour le 15 mars et ici pour le 22 mars) à compléter et à transmettre ensuite pour validation définitive.

Pour toute question ou information pratique : cmk@cabinetmichelklopfer.fr / 01 43 06 08 10

 

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