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La loi de finances pour 2019 analysée par les consultants de CMK

Actualité législative

 

L'examen de la loi de finances pour 2019 a été dominé par l'affaire des taxes sur les carburants, qui a conduit le gouvernement à revoir à la hausse sa prévision de déficit public pour 2019, rehaussée de 2,8% à 3,2%. Plus précisément, le solde de fonctionnement de l'Etat s'est détérioré de quelque 9,3 Md€, en sus des 20 Md€ de surcoût temporaire lié à la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi en allègement pérenne de cotisations sociales (voir graphique ci-dessous).

 

En conséquence, les textes financiers adoptés fin 2018 constituent un petit millésime en matière de finances locales :

  • La loi de finances rectificative de fin d'exercice, habituel support de mesures techniques (en particulier dans le domaine fiscal) est cette année cantonnée à son rôle principal, qui consiste à ajuster les ouvertures de crédits à la réalité de l'exécution budgétaire.
  • La loi de finances initiale pour 2019 est quant à elle silencieuse sur les sujets traditionnels de la péréquation ou des relations entre communes et intercommunalités. Sa seule disposition d'envergure réside dans la réforme de la dotation d'intercommunalité, qui quant à elle entre bien en vigueur au 1er janvier 2019. A l'inverse la question du remplacement de la taxe d'habitation (si la réforme va bien jusqu'à son terme ...) est quant à elle renvoyée à un collectif de printemps, que le financement des mesures d'urgence adoptées en fin d'année a rendu indispensable.

Dans deux articles publiés dans la Gazette des Communes et dans la Lettre du Financier Territorial les consultants du Cabinet Michel Klopfer décortiquent les dispositions de la loi de finances en analysant leurs conséquences financières pour le monde local, et en pointant les risques ou les enjeux y afférent. Plusieurs sessions de formation sont également organisées au mois de janvier à Paris et en province afin de présenter de façon la plus pédagogique possible les principales mesures intéressant les collectivités et leur impact.

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