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Publication du nouveau numéro d'Expertises Financières Locales

Actualité CMK

La réforme fiscale inscrite dans la future loi de finances 2020, consécutive de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, va avoir des conséquences concrètes dès 2020, et, par étape, jusqu’en 2023 sur le bloc communal. 2021 étant l’année charnière, de bascule sur le nouveau panier de ressources. Les équipes municipales (et communautaires) fraichement élues au printemps 2020 vont devoir se familiariser avec cette nouvelle donne.

Le Cabinet Michel Klopfer consacre donc le dernier numéro de sa revue Expertises Financières Locales à cet épineux sujet, en mettant notamment l'accent sur les marges de manœuvre concrète dont disposeront les élus locaux sur leur nouveau paniel de recettes (levier fiscal, dynamique des ressources transférées, modalités de vote des taux, mesures d'assiette envisageables, ...) et en passant en revue l'ensemble des effets de second tour induits (en particulier sur les indicateurs de richesse et les péréquations). 

 

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