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Réforme fiscale : un tsunami à venir sur la péréquation

Actualité législative

 

Le "document de concertation" de 24 pages sur la réforme fiscale diffusé le mercredi 19 juin par Bercy est silencieux sur un sujet pourtant majeur : l'impact de la suppression de la taxe d'habitation sur les indicateurs de richesse fiscale des collectivités ainsi que, partant, sur la péréquation verticale et horizontale.

Les conséquences sont poyrtant mathématiquement prévisibles, ce d'autant plus qu'il y a en la matière un précédent : en 2012, les potentiels fiscaux ont enregistré des mouvements techniques de première grandeur. En effet, lorsqu'un impôt disparaît, les bases prises en compte dans les indicateurs qui sont traditionnellement valorisées au regard du taux moyen national ou de la catégorie se voient remplacées : (i) soit par une ressource à taux national (ii) soit par unn nouvel impôt cédé par une autre famille de collectivité avec ajustement parallèlement par un FNGIR positif ou négatif.

En d'autres termes :

  • Plus le taux de l'impôt perdu est élevé, plus le potentiel fiscal de l'année suivante augmente, et inversement.
  • Plus le taux de l'impôt récupéré est élevé, plus le potentiel fiscal de l'année suivante diminue, et réciproquement là aussi.

Une première analyse montre que la réforme pourrait ainsi conduire à des variations de potentiel financier dans les départements allant de -47% à +30% avec potentiellement de redoutables effets en chaîne sur les dispositifs de péréquation au début des années 2020 si aucune mesure d'accompagnement n'était introduite.

Il convient donc d'être attentif à deux sujets : (i) d'une part la mise en place de garanties susceptibles d'atténuer les pertes de dotation à venir qui pourront utilement être examinées dans le cadre du débat budgétaire 2020 - comme ce fut d'ailleurs le cas en 2012 pour les dotations du bloc communal (ii) d'autre part la nécessité pour chaque collectivité d'anticiper précisément les conséquences de la réforme sur la dotations et fonds de péréquation dans le cadre de sa prospective annuelle.

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