Actualités
Actualisation des valeurs locatives professionnelles pour 2023 : un tsunami sur la CFE et la taxe foncière ?
Alertes CMK
CFE et TFB 2023, gare au séisme! Les CIID ou les CCID n’ont en général plus que 3 semaines tout au plus pour envoyer leurs observations définitives sur les projets d’actualisation des valeurs locatives professionnelles…alors même que les variations pour les collectivités et les contribuables sont tout sauf anodines du fait des changements des catégories de référence et de sectorisation.
Réévaluation transitoire des compensations d'exonérations de taxe foncière sur le logement social
Actualité législative
Réévaluation transitoire des compensations d'exonérations de taxe foncière sur le logement social
Partage de la taxe d'aménagement : que décident les communes et EPCI ?
Actualité CMK
Partage de la taxe d'aménagement : que décident les communes et EPCI ?
