Expertises

Délégation de service public

Expertise :

Assister les collectivités à toutes les étapes de la procédure (élaboration du règlement de consultation, analyse des candidatures, analyse des offres, négociation, finalisation du contrat et relecture de l’ensemble des clauses à incidence financière), assurer un suivi des délégations en place, participer à la négociation des avenants en analysant leur impact sur l’équilibre économique du contrat.

 

Références :

  • SIPPEREC (syndicat regroupant 100 collectivités d'Île-de-France) :
    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation des concessions et DSP dans le domaine de l'électricité, de la géothermie, du haut-débit, des cimetières, etc...
  • Ville d’Enghien-les-Bains :
    Négociation et suivi des contrats de délégation de service public conclus par la Ville pour assurer la gestion du Casino, des crèches municipales et du marché d’approvisionnement
  • Communauté d'agglomération du Val d'Yerres :
    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en DSP des piscines communautaires : analyse de l'environnement fiscal, rédaction des documents de la consultation, analyse des propositions financières, participation aux séances de négociation, suggestion de clauses d'indexation et d'intéressement
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