Délégation de service public

Expertise :

Assister les collectivités à toutes les étapes de la procédure (élaboration du règlement de consultation, analyse des candidatures, analyse des offres, négociation, finalisation du contrat et relecture de l’ensemble des clauses à incidence financière), assurer un suivi des délégations en place, participer à la négociation des avenants en analysant leur impact sur l’équilibre économique du contrat.

Le cabinet s'est spécialisé au fil du temps dans certains type de DSP spécifiques : réseau de distribution d'électricité et de gaz, réseaux THD...

Depuis 2020 et la crise sanitaire, CMK assiste plusieurs collectivités à réagir face aux demandes d'indemnités d'imprévision de la part de plusieurs délégataires (transports, parking, piscine, patinoire...)

Références :

• SIPPEREC (syndicat regroupant 100 collectivités d'Île-de-France) :
  Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation des concessions et DSP dans le domaine de l'électricité, de la géothermie, du haut-débit, des cimetières, etc...
• Ville d’Enghien-les-Bains :
  Négociation et suivi des contrats de délégation de service public conclus par la Ville pour assurer la gestion du Casino, des crèches municipales et du marché d’approvisionnement
• Eurométropole de Strasbourg :
  Assistance des services de l'Eurométropole dans l'analyse et la négociation avec le délégataire gérant des parkings de centre-ville concernant leur demandes indemnitaires suite à la crise sanitaire.
• Office des Transports de Corse :
  Assistance financière de l'EPIC dans sa prospective financière et dans la gestion financière des demandes indemnitaires des délégataires de transports maritimes et aériens