Dotations et péréquation

Expertise :

CMK construit des simulations France entière des dotations ou des fonds de péréquation, afin d’en anticiper les effets. Le Cabinet met ainsi régulièrement à jour ses projections en matière de FPIC, de FSRIF, de fonds de péréquation départemental de CVAE ou tout simplement d’enveloppe normée…

Ces projections globales permettent d'alimenter des tableurs de calcul spécifiques à chaque dotation et dispositif de péréquation, afin de déterminer, de la façon la plus fiable possible, l'évolution des dotations, des prélèvements et des reversements pour une collectivité donnée.

Ces calculs fins permettent également d'intégrer les spécificités de chaque cas individuel :

• en cas d'évolution du périmètre intercommunal (susceptible de produire des effets en cascade sur l'ensemble des communes de l'EPCI, à cause de la part des bases fiscales de l'EPCI redirigé vers les communes au prorata des populations)
• pour plusieurs hypothèses de décisions fiscales (via l'effet induit sur l'effort fiscal)
• pour intégrer les effets d'un programme de logements sociaux (pour la DSU ou le FSRIF)
• en cas de fermeture ou d'arrivée d'une entreprise importante (effet de pauvreté ou de richesse sur le potentiel fiscal)
• etc...

Références :

• Régions de France :
  Assistance à l'élaboration d'un nouveau système de péréquation horizontale qui a aboutit à la rédaction de l'article 196 de la LFI 2022
• Direction Générale des Collectivités locales :
  CMK a simulé pour le compte de la DGCL à l’été 2011 l’incidence de l’achèvement de la carte intercommunale sur les dotations d’intercommunalité et le coût budgétaire prévisible pour l’Etat.
• Ville de Brunoy :
  L’incidence des constructions de logement social et des décisions fiscales a été simulée sur les prochaines années en matière de DSU, de DNP et de FSRIF pour vérifier d’éventuels franchissements de seuil, notamment sur l’effort fiscal
• Ville de Garges-lès-Gonesse :
  Assistance à la prospective de la DGF avec notamment une prévision fine de la DNP du fait d'un risque de sortie de l'éligibilité en raison d'un effort fiscal proche du seuil minimal.
• Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence :
  Assistance annuelle à l'élaboration de la prospective recettes avec la DGF et la péréquation horizontale notamment ainsi que des recettes fiscales