Financement de projet

Expertise :

Le Cabinet intervient régulièrement comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de contrat de financement sur un projet spécifique, ou pour assister les collectivités lorsqu’elles participent indirectement à un projet de financement :

• Bail emphytéotique pour la construction ou la rénovation de gendarmeries louées à l'Etat
• Contrat de concession (ex : le train à crémaillère du Puy-de-Dôme)
• Contrat de crédit-bail pour le financement de matériels roulants (rames de TER ou de tramway)
• Contrat de partenariat public privé, notamment pour la mise en place de réseaux de télécommunications haut-débit, la maintenance de l'éclairage public, la construction de collèges, ...
• convention de financement négocié avec RFF pour la contribution au financement de lignes LGV
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Le rôle du Cabinet peut également être d'accompagner la collectivité au long de la vie du contrat, en particulier lorsqu'il s'agit de contrats longs et complexes tels qu'un contrat de partenariat énergétique (rénovation bâtimentaire contre loyer, avec malus à la charge du cocontractant si les économies d'énergie attendues ne sont pas au rendez-vous).

Références :

• CU Brest Métropole Océane :
  Financement des rames du tramway brestois dans le cadre d’un crédit-bail avec effet de levier fiscal, offrant la possibilité au crédit-bailleur de se refinancer auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
• Départements bretons :
  Assistance dans les discussions avec la Région Bretagne et avec Réseau Ferré de France (RFF) dans le cadre de la négociation sur le protocole de financement de la ligne Bretagne à Grande Vitesse.
• Région Centre :
  Assistance et suivi du contrat de partenariat énergétique pour la rénovation HQE des lycées : négociation des avenants, fixation des taux de financement, gestion de la TVA, ...