Expertises

Fiscalité locale

Expertise :

Analyser les matrices fiscales de la collectivité, détecter d’éventuelles incohérences résultats d’omissions ou de sous-évaluations de bases fiscales, assister la collectivité dans les discussions menées avec les services fiscaux, simuler précisément l’impact des décisions de politique fiscale susceptibles d’être prises par la collectivité (en matière de taux, de cotisation minimum de CFE, d'abattements à la taxe d'habitation, de lissage de la TEOM, ...).

 

Références :

  • Conseil Général du Nord :
    Analyse du nouveau panier fiscal et mise en évidence des facteurs d’évolution des bases de cotisation sur la valeur ajoutée entre 2011 et 2012 (intégration des rôles supplémentaires, effets de comptabilité de caisse, risques d’évasion fiscale, …)
  • Communauté d’Agglomération d’Annecy :
    Simulation de l’impact d’une modification des taux d’abattement sur la cotisation acquittée par 10 contribuables-types, eux-mêmes déterminés sur la base de plusieurs critères (valeur locative du logement occupé, taille du foyer, revenu fiscal de référence)
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