Expertises

Gestion financière et fiscale des ordures ménagères

Expertise :

En partenariat avec des cabinet techniques spécialisés dans le domaine, accompagnement global sur les aspects financiers, fiscaux et/ou tarifiaires de la compétence ordures ménagères :

  • Aide à l'harmonisation des taux de TEOM (taux, zonages...) et/ou des redevances en raison de fusions, changements de périmètre;
  • Aide au passage de TEOM à la REOM et/ou la TEOM incitative ou à une refonte tarifiaire de REOM;
  • Analyse financière rétrospective et prospective de budgets annexes/états annexes de TEOM afin de déterminer des besoins de financements;
  • Analyse financière et fiscale sur la TEOM en cas de contentieux juridique sur l'excédant de TEOM.

Références :

  • CC Aire Cantalienne :
    Aide à la refonte de la grille de REOM afin de tenir compte des besoins de financements du budget annexe suite à un nouveau contrat de collecte incluant la collecte séparée des biodéchets.
  • Bordeaux Métropole :
    Analyse financière rétrospective et prospective du budget annexe ordures ménagères ; Accompagnement financier et budgétaire à la réalisation d’un plan Prévention et Gestion des déchets
  • Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry :
    Accompagnement à la mise en place de la tarification incitative, à l’appui de projections financières modélisant ces perspectives
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