Intercommunalité

Expertise :

• évaluer l’ensemble des incidences financière des fusions, extensions ou réductions de périmètre prévues dans les schémas départementaux de coopération intercommunale en adoptant le point de vue de l’ensemble des acteurs en place (contribuables locaux, communes, communautés)
• aide à l'élaboration et à la rédaction des pactes financiers et fiscaux avec toutes leurs composantes (diagnostic financier et fiscal, analyse des outils financiers comme l'AC, la DSC, le FPIC...)
• analyser la structure des relations financières entre un groupement et ses communes membres sur un territoire, participer à l’élaboration d’un pacte communautaire.
• évaluer les charges à facturer lorsqu'une compétence est transférée au groupement et animer les travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ou a contrario déterminer le montant à recréditer sur l'attribution de compensation des communes lorsqu'une compétence retourne dans le giron communal
• évaluer les conséquences financières et patrimoniales d'une sortie de commune
• calculer les conséquences financières, notamment du point de vue de la dotation d'intercommunalité ou du FPIC, d'une évolution du périmètre communautaire ou de la prise de nouvelles compétences

Références :

• Communauté d’agglomération de Reims Métropole :
  refonte des critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire selon plusieurs scénarios et analyse de l’impact pour chaque commune membre
• Communauté de Communes Portes de Meuse :
  Elaboration du pacte financier et fiscal et aide à la création d'une DSC
• Grenoble Alpes Métropole :
  Elaboration du pacte financier et fiscal et refonte d'une DSC complexe