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Comprendre et calculer les dotations de votre commune / EPCI (1 jour à Paris)

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Formation organisée à Paris par le Cabinet Michel Klopfer le 28 février 2020 (1 journée)

 

Objectifs :

  • Connaître les critères de calcul des principales dotations et fonds de péréquation horizontaux du bloc communal et en projeter l'évolution sur plusieurs exercices
  • Comprendre les enjeux liés aux arbitrages arrêtés en loi de finances et au Comité des finances locales
  • Anticiper les effets de la réforme de la taxe d'habitation sur le calcul des potentiels fiscaux/financiers et évaluer les gains ou les pertes induits

 

Programme :

 

  • Rappel historique sur les mécanismes de calcul des dotations et des outils de péréquation verticale (écrêtement péréqué de la DGF, dotation d'intercommunalité, DSU, DSR, DNP) et horizontale (FPIC, FSRIF)
  • Analyse de l'évolution et de la répartition des concours d'Etat aux collectivités en loi de finances pour 2020 et des décisions prises au mois de février par le Comité des finances locales
  • Passage en revue des indicateurs qui entrent dans le calcul des dotations (potentiel fiscal/financier, revenu par habitant, paramètres économiques, sociaux ou territoriaux, ...)
  • Rappel des grands axes de la réforme de la taxe d'habitation organisée par la loi de finances pour 2020 et analyse de ses conséquences potentielles sur la péréquation du bloc communal ainsi que des scénarios correctifs envisageables
  • Cas pratique de modélisation, calcul des dotations des collectivités concernées, échanges et analyse de la situation de chacun des participants

 

>> Formulaire d'inscription à télécharger et à compléter ici <<

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