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Comprendre et calculer les dotations de votre commune / EPCI (1 jour à Paris) session 2

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Formation organisée à Paris par le Cabinet Michel Klopfer le 22 mars 2019 (1 journée).

Objectifs :

- Connaître les critères de calcul des principales dotations et fonds de péréquation du bloc communal.

- Comprendre les enjeux liés aux arbitrages arrêtés en loi de finances et au Comité des finances locales.

- Projeter l'évolution des dotations d'une commune ou d'un EPCI sur plusieurs exercices.

 Programme :


- Rappel historique sur les mécanismes de calcul des dotations et des outils de péréquation verticale (DSU, DSR, DNP) et horizontale (FPCI, FSRIF).

- Analyse des évolutions intervenues en loi de finances pour 2019 - tout particulièrement la réforme de la dotation d'intercommunalité - et des décisions prises au mois de février par le Comité des finances locales.

- Passage en revue des indicateurs qui entrent dans le calcul des dotations (potentiel fiscal/financier, revenu par habitant, paramètres économiques, sociaux ou territoriaux, ...)

- Examen des pistes d'optimisation accessibles : optimisation du coefficient d'intégration fiscale, jeux " gagnant-gagnant " au sein des ensembles intercommunaux...

- Cas pratique de modélisation, calcul des dotations des collectivités concernées, échanges et analyse de la situation de chacun des participants.

 

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