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Comprendre et calculer les dotations de votre département (1 jour à Paris)

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Formation organisée à Paris par le Cabinet Michel Klopfer le 15 mars 2019 (1 journée).

Objectifs :

- Connaître les critères de calcul des principales dotations et fonds de péréquation du des départements.

- Comprendre les enjeux liés aux arbitrages arrêtés en loi de finances et au Comité des finances locales.

- Projeter l'évolution des dotations et des fonds de péréquation d'un département.

 Programme :


- Rappel historique sur les mécanismes de calcul des dotations et des outils de péréquation verticale (DPU et DFM) et horizontale (FPDMTO n°1 et n°2, FPCVAE, FSDRIF); fonds de soutien exceptionnels.

- Analyse des évolutions intervenues en loi de finances pour 2019 (création de deux nouveaux fonds de péréquation) et des décisions prises au mois de février par le Comité des finances locales.

- Passage en revue des indicateurs qui entrent dans le calcul des dotations (potentiel fiscal/financier, revenu par habitant, paramètres économiques, sociaux ou territoriaux, ...)

- Cas pratique de modélisation, calcul des dotations des collectivités concernées, échanges et analyse de la situation de chacun des participants.

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