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Comprendre et calculer les dotations de votre département (1 jour à Paris)

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Formation organisée à Paris par le Cabinet Michel Klopfer le 13 mars 2020 (1 journée).

 

Objectifs :

  • Connaître les critères de calcul des principales dotations et fonds de péréquation horizontaux des départrements et en projeter l'évolution sur plusieurs exercices
  • Comprendre les enjeux liés aux arbitrages arrêtés en loi de finances et au Comité des finances locales.
  • Chiffrer les conséquences de la réforme des fonds de péréquation assis sur les droits de mutation qui entre en vigueur au 1er janvier 2020
  • Anticiper les effets de la réforme fiscale et du transfert du foncier bâti sur le calcul des potentiels fiscaux/financiers et évaluer les gains ou les pertes induits

 

Programme :

 

  • Rappel historique sur les mécanismes de calcul des dotations et des outils de péréquation verticale (DPU et DFM, DCP, fonds exceptionnels et fonds de stabilisation) et horizontale (FPDMTO, FPCVAE, FSDRIF, fonds de solidarité, fonds de soutien interdépartemental)
  • Analyse de l'évolution et de la répartition des concours d'Etat aux collectivités
  • Focus sur deux mesures adoptées en loi de finances pour 2020 : la fusion des fonds assis sur les DMTO et la création d'un nouveau reversement de 250 M€ alimenté par une quote-part de TVA nationale
  • Rappels sur les grands axes de la réforme fiscale et analyse des conséquences de la disparition du foncier bâti sur la péréquation départementale ainsi que des correctifs envisageables
  • Cas pratique de modélisation, calcul des dotations des collectivités concernées, échanges et analyse de la situation de chacun des participants

 

>> Formulaire d'inscription à télécharger et à compléter ici <<

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