Le Cabinet Michel Klopfer souhaite à travers cette publication nouvelle, bimestrielle, accompagner les collectivités locales dans le décryptage des éléments financiers et fiscaux du cadre national, impactant potentiellement l’évolution de leur situation locale.

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L’article 191 de la LFI 2024 impose aux entités publiques de plus de 3 500 habitants de fournir, à l’occasion du prochain compte administratif 2024, une annexe « verte » retraçant « l’impact du budget pour la transition écologique, qui a vocation à recenser (lister) les dépenses d’investissement qui contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France ».

Le Cabinet Michel Klopfer propose un accompagnement personnalisé aux collectivités désirant bénéficier d’une aide dans la préparation et le renseignement de l’annexe budgétaire « verte » désormais obligatoire  lors de la présentation du compte administratif (ou CFU) 2024, en application des dispositions précitées.

Le Cabinet procédera à la caractérisation « climat » des dépenses d’investissement 2024, sur les lignes de compte circonscrites par le décret d’application. Un tableau excel renseigné, formalisant cette coloration verte des dépenses en question sera livré à la Collectivité, permettant son intégration via TOTEM budgétaire.

Dans une optique de prise en main et d’autonomisation pour les années futures, le Cabinet opérera un « transfert de méthodologie » lors d’une visio visant à une formation synthétique de l’approche budget vert, reposant sur la méthode de qualification « I4CE » de la dépense verte, requise par le décret.

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Au-delà de cette prestation, le Cabinet Michel KLOPFER peut proposer aux collectivités qui souhaitent d’aller par la suite au-delà de la stricte obligation réglementaire actuelle, dans l’élaboration d’un budget vert global, accompagnement plus poussé, visant à la qualification de l’ensemble des lignes de dépenses, tant en investissement qu’en fonctionnement, selon l’application de la méthodologie I4CE.    

Un nombre important de communes et d’EPCI ont constaté une nouvelle baisse des leurs bases prévisionnelles de TH sur les résidences secondaire (THRS), de 10 % à 20% en moyenne par rapport à leur bases définitives de 2024. Après avoir interrogé les services fiscaux il semble d’après les premiers retours que cette baisse ne provienne que des dysfonctionnements du dispositif « GMBI » (gérer mes biens immobiliers) par lequel les propriétaires, depuis 2023, déclarent l’affectation de leurs locaux. Nombre d’entre eux se trompent visiblement en inscrivant en résidences secondaires des locaux qui n’en sont pas ou bien oublient de se déclarer. Ce faisant, ils sont taxés. Ensuite, ils réclament et obtiennent un dégrèvement, que l’Etat prend à sa charge. Les collectivités touchent donc un produit artificiellement majoré.

Prenons un exemple théorique (tableau ci-dessous) mais correspondant à la réalité constatée :

– En page 2 de l’état 1259, les services fiscaux indiquent avoir procédé à 150 de dégrèvement de bases en 2024 (donnée N-1) au sein des 1 000 de bases définitives 2024.

– Autrement dit, les bases réellement taxées en 2024 ont été, non pas 1 000, mais 1 000 – 150 = 850. Les communes et EPCI n’en ont rien vu car l’Etat n’a pas refacturé les dégrèvements.   Mais pour déterminer les bases prévisionnelles 2025, les services fiscaux partent de la donnée recalée (ici de 850). Après application de la majoration forfaitaire de 1,7%, ils tombent peu ou prou sur 864.

Les communes avaient déjà déjà observé ce phénomène entre 2023 et 2024, GMBI ayant été mis en place en 2023. Mais l’Etat n’avait pas suffisamment ajusté à la baisse les bases notifiées 2024. La question est de savoir jusqu’à quand continueront ces nouvelles erreurs de déclarations. On constate que les bases prévisionnelles 2025 reviennent globalement au niveau de 2022. Faudra-t-il repartir de cette base, voire même celle de 2021 (en les indexant des revalorisations forfaitaires intervenues depuis lors) pour avoir un montant « cohérent » pour les années futures ? Toujours est-il que le recentrage des bases de THRS inscrit dans la loi de finances 2025 sur les seules résidences secondaires n’est finalement pas en cause ici. Il faudra donc s’attendre à un autre ajustement à la baisse dans le courant de l’année pour intégrer ce recentrage, mais normalement neutralisé via une compensation d’exonération afférente.