Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse www.cabinetmichelklopfer.fr, est édité par :
- Raison sociale : Cabinet Michel Klopfer
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 286.000 €
- Siège social : 4 rue Galilée, 75016 Paris, France
- RCS : Paris B 385 019 351
- SIRET : 385 019 351
- Code APE / NAF : 70.22Z
- TVA intracommunautaire : FR 66 385 019 351
- Téléphone : 01 43 06 08 10
- Courriel : cmk@cabinetmichelklopfer.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Michel Klopfer
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom / raison sociale : O2Switch
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — textes, études, illustrations, photographies, logotypes, chartes graphiques, bases de données, codes sources et éléments sonores ou vidéo éventuels — est la propriété exclusive du Cabinet Michel Klopfer ou, le cas échéant, de ses partenaires et contributeurs. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur et, s'agissant des bases de données, au titre du droit sui generis du producteur de bases de données.
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7. Crédits
- Conception graphique et développement : Cabinet Michel Klopfer
- Photographies : Cabinet Michel Klopfer, tous droits réservés
- Cartographie : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) — Géoplateforme, sous licence ouverte Etalab 2.0.
8. Droit applicable et juridiction compétente
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