Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués depuis ce site est :

• Cabinet Michel Klopfer — 4 rue Galilée, 75016 Paris, France
• Téléphone : 01 43 06 08 10
• Courriel de contact « données personnelles » : cmk@cabinetmichelklopfer.fr
• Référent « protection des données » : Le Cabinet n'est pas tenu de désigner un DPO. Pour toute question relative aux données personnelles, écrire à cmk@cabinetmichelklopfer.fr

2. Données collectées et finalités

Le Cabinet ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, en application du principe de minimisation (RGPD, art. 5.1.c). Les traitements mis en œuvre depuis ce site sont récapitulés ci-dessous :

Traitement	Données collectées	Finalité	Base légale
Formulaire de contact	Nom, prénom, organisme, adresse électronique, téléphone (facultatif), contenu du message	Répondre à votre demande d'information ou de rendez-vous	Intérêt légitime du Cabinet à traiter les sollicitations reçues (RGPD, art. 6.1.f)
Inscription à la note de veille	Adresse électronique professionnelle	Envoi d'actualités professionnelles (notes techniques, publications, formations)	Consentement (RGPD, art. 6.1.a)
Demande d'envoi d'un numéro de la note de veille	Adresse électronique professionnelle, référence du numéro demandé	Envoi du numéro demandé et inscription à la liste de diffusion de la note de veille	Consentement (RGPD, art. 6.1.a)
Candidature spontanée	Adresse électronique, message de présentation, curriculum vitae	Étude de la candidature et constitution d'un vivier de recrutement	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (RGPD, art. 6.1.b)
Navigation sur le site	Aucune donnée nominative collectée à ce jour. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé.	—	—

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée depuis ce site.

3. Bases légales

Chaque traitement est fondé sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD, précisée dans le tableau ci-dessus : consentement (newsletter), exécution d'un contrat ou mesure précontractuelle (abonnement, candidature), ou intérêt légitime (réponse aux sollicitations reçues via le formulaire de contact). Lorsque la base légale est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont traitées exclusivement par les collaborateurs du Cabinet Michel Klopfer, dans la limite de leurs attributions. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange avec des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent cependant être communiquées :

• à nos prestataires techniques, strictement pour les besoins de leurs missions (hébergement du site, service d'envoi de formulaires, outil d'envoi de newsletters) — chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base d'un contrat imposant un niveau de protection équivalent à celui du Cabinet ;
• aux autorités administratives ou judiciaires dans les cas prévus par la loi (réquisitions, obligations comptables, fiscales ou sociales).

La liste des sous-traitants actuellement mobilisés :

• Hébergeur du site : o2Switch
• Traitement et acheminement des formulaires (contact, inscription à la note de veille, demande d'envoi d'un numéro, candidature spontanée) : FormSubmit (Formspark Inc., Canada). Les soumissions sont relayées par courrier électronique au Cabinet, sans constitution de base de données chez le prestataire.
• Envoi éventuel de la note de veille : Brevo

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées selon les règles ci-dessous :

• Demandes via le formulaire de contact : trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf engagement d'une relation commerciale.
• Inscrits à la note de veille : jusqu'au retrait du consentement (demande de désinscription par courriel) ou, à défaut d'activité, trois (3) ans après le dernier échange.
• Demandes d'envoi d'un numéro : traitées sous 48h ; l'adresse est ensuite versée à la liste de diffusion de la note de veille (cf. ligne précédente).
• Candidatures spontanées : deux (2) ans à compter du dernier échange avec le candidat, sauf opposition de ce dernier.
• Journaux de connexion techniques (logs) de l'hébergeur : un (1) an conformément à la réglementation applicable.

6. Transferts hors Union européenne

Le Cabinet privilégie des prestataires hébergeant les données sur le territoire de l'Union européenne. Le service FormSubmit, utilisé pour relayer les soumissions des formulaires du site vers la boîte mail du Cabinet, est édité hors de l'Union européenne ; le transfert se limite aux données strictement renseignées par l'internaute dans le formulaire et est encadré par les conditions générales du prestataire. Aucun autre transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué à ce jour.

7. Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés (RGPD, art. 32) : chiffrement des échanges via HTTPS, contrôle des accès aux systèmes d'information du Cabinet, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Cookies et traceurs

À la date de publication de la présente politique, le site du Cabinet ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de personnalisation ou de réseau social. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (ex. gestion d'une session sécurisée, mémorisation de préférences d'affichage). Ceux-ci sont dispensés du recueil de consentement, conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL.

La carte de France des clients utilise les fonds de carte de l'IGN (Géoplateforme) ainsi que la bibliothèque cartographique Leaflet, chargée depuis un réseau de diffusion de contenus. Ce chargement peut entraîner la communication de votre adresse IP à ces services pour la seule finalité de délivrer les tuiles cartographiques, sans aucun profilage publicitaire.

Si, à l'avenir, le Cabinet devait déployer des traceurs soumis à consentement (mesure d'audience, boutons de partage, vidéos tierces, etc.), un bandeau de recueil de consentement serait mis en place et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement, lorsque vous en contestez l'exactitude ou la licéité.
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à toute prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (newsletter, etc.).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à cmk@cabinetmichelklopfer.fr ou par courrier postal à l'adresse du Cabinet (cf. § 1), en précisant l'objet de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Le Cabinet s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, pouvant être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe ou multiple.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits au titre de la protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• En ligne, via le service dédié : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22

11. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026.