Dix ans après la généralisation du FPIC et quinze ans après la création du FSRIF, la péréquation horizontale française atteint un point d'équilibre délicat : les mécanismes sont puissants, mais leur acceptabilité politique s'érode à mesure que les écarts se creusent.
Typologie des collectivités
L'étude distingue quatre profils : contributrices structurelles, contributrices vulnérables (territoires industriels en transition), bénéficiaires stables, bénéficiaires fragiles. La situation budgétaire récente a fait basculer une vingtaine d'EPCI d'un profil à l'autre.
Pistes de réforme
- Révision du coefficient logarithmique de population.
- Prise en compte différenciée des charges de centralité.
- Lissage pluriannuel des variations brutales.
L'étude complète, incluant simulations France entière, est réservée aux clients du Cabinet.